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Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 7e | 612 |
| 6e | 580 |
| 5e | 546 |
| 4e | 512 |
| 3e | 482 |
| 2e | 457 |
| 1er | 425 |
2 versions
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992
L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France Télécom est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 juillet 1992
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016
Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)
En vigueur du vendredi 25 septembre 1992 au mercredi 30 novembre 2011