JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 10 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 10 septembre 1992, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

M. Lauréana (René);

M. Louppe (Louis);

M. Marmonier (Pierre).