Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 septembre 1992:

Sont déterminés les procédés de fabrication du lait U.H.T. pouvant bénéficier de l'indication <<provenance montagne>>, pour la région Rhône-Alpes.

Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.

Est autorisée à utiliser l'indication <<provenance montagne>> la société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole à capital variable Cedilac, Compagnie européenne de diffusion de produits lactés, 42, cours Suchet, 69286 LYON CEDEX 2, pour son lait U.H.T. élaboré selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.