JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 30 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes isolés de Guyane,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B: 332 F;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C: 265 F.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B: 332FRS;

FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C: 265FRS.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771352 DU 05-12-1977.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières,

J.-P. HUGUES