Arrête:
1 version
JORF n°222 du 24 septembre 1992
Arrêté du 17 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 44 et 45;
Vu l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1993),
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les termes: <<depuis au="" moins="" trois="" ans="">> sont remplacés par les termes: <<depuis au="" moins="" six="" ans="">>.
1 version
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "DEPUIS MOINS DE TROIS ANS",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DEPUIS MOINS DE SIX ANS".
APPLICATION DES ART. 44 ET 45 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
Fait à Paris, le 17 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des personnels d'enseignement supérieur:
L'administrateur civil,
J. VEYRET