JORF n°222 du 24 septembre 1992

Arrêté du 14 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur:

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseur suppléant: M. Bombaron (Jacques).

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseur suppléant: M. Barrere (Christian).

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Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur suppléant: Mme Gosnet (Nicole), épouse Couet.

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