JORF n° 219 du 20 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel

Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conduite de systèmes et véhicules de manutention

Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'installation en équipements électriques

Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Déménageur professionnel

Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication

Décret du 18 septembre 1992 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 septembre 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 14 septembre 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 14 septembre 1992 portant report de crédits

Décret n°92-1000 du 17 septembre 1992 portant application des articles 27 et 28 de la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991 et relatifs aux établissements publics fonciers

Décret du 18 septembre 1992 portant acceptation d'une démission (inspection générale de l'équipement)

Décret n°92-999 du 18 septembre 1992 modifiant l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 18 septembre 1992 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 septembre 1992 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique.

Arrêté du 15 septembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil.

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés.

Arrêtés du 14 septembre 1992 relatifs à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 16 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 16 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale.

Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 septembre 1992 relatifs à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-867 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association de radiodiffusion charentaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coulgens Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-865 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Vivarais Lignon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vivarais Lignon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-887 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Tulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal 19 (programme Chérie FM) (RCS19)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-847 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association de la nouvelle presse catholique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Source Le Puy Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-886 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Pub Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM (programme Fun Radio)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-866 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-903 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A. Agence Presse Auvergne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé OM Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-848 du 8 septembre 1992 autorisant l'association FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM 63

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-912 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. K/Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace Limousin (programme Chérie FM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-908 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Radio 15 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 15 (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-880 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. L.D.B. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-845 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-888 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Chardon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chardon FM Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-859 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Studio 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 95

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-874 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montluçon Bourbonnais (R.M.B.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-853 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-898 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-896 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-841 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audio-visuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble-Fête

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-844 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-873 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Vichy Sports Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vichy FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-864 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-889 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-907 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio 43 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 43 (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-843 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-910 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montluçon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-897 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-856 du 8 septembre 1992 autorisant la Fédération des associations laïques de l'Allier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-846 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Chaîne d'Amitié de Luzillat et ses environs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-901 du 15 septembre 1992 autorisant l'association La Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-871 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Saint-Junien FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saint-Junien FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-883 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. C.D.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.S.D.D. (programme Chérie FM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-842 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association Bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. C.I.R.T.E.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-850 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.O.C. 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paraboles

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-895 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-852 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-905 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Icare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centre France FM (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-913 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Audio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Le Puy-Yssingeaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-902 du 15 septembre 1992 autorisant l'Association pour la diffusion Ménétoise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-906 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. 25e Avenue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 25e Avenue (programme M40)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-899 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association Saint-Joseph à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Allier

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-849 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Aide et Promotion de l'expression collective en Auvergne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-851 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pompadour Air Campagne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-877 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Magic Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-869 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-881 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Corrèze FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Brive-Tulle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-863 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (A.C.D.C.P.F.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Sorano Clermont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Clermont

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-854 du 8 septembre 1992 autorisant l'association La Maison des jeunes et de la culture d'Ussel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ussel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-858 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Campus FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-872 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Inter Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Interval FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-882 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Haute Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Corrèze-Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-860 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Foyer socio-éducatif collège La Prairie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bahut Meymac (R.B.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-892 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-909 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Siné Qua Non à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-868 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association Radio Jordanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-900 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Média-Beaubreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-911 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A. Clermont FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Clermont-Ferrand

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Musique Centre Auvergne (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-875 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio libre Clash à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-904 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Kaolin FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM La Radio Plaisir

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-862 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-857 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-870 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Val-d'Ambert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Ambert

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-855 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-890 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-861 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière

Arrêté du 14 septembre 1992 PORTANT REPORT DE CREDITS

Arrêté du 14 septembre 1992 PORTANT REPORT DE CREDITS

Décret n°92-999 du 18 septembre 1992 MODIFIANT L'ART. R5 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Arrêté du 10 septembre 1992 FIXANT LA LISTE DES STUPEFIANTS BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5213 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 14 septembre 1992 PORTANT REPORT DE CREDITS