APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-04),DIVERS SERVICES (REALISATION ET DIFFUSION D'ENQUETES ET D'ETUDES) (CHAP. 34-07),ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE MINISTERIEL (CHAP. 37-10) ET PROMOTION,FORMATION,INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES (CHAP. 43-02).

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS ENTIONNES AU PRESENT ARRETE.