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relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 601, L. 626, R. 5149, R. 5208-1, R. 5212 et R. 5214 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant inscription de la substance modafinil à la liste I des substances vénéneuses ;
Considérant qu'un mésusage du modafinil serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance,
En vigueur depuis le 20 septembre 1992
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En vigueur depuis le 20 septembre 1992
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En vigueur depuis le 20 décembre 1992
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En vigueur depuis le 20 septembre 1992
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU
En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1992