JORF n°219 du 20 septembre 1992

Arrêté du 14 septembre 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;

Vu le décret du 7 avril 1989 nommant M. Rémi Duchene inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 13 juillet 1990 portant nomination de M. Jean-Marc Erbes en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;

Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-marc="" erbes,="" chef="" l'inspection="" générale="" l'administration,="" délégation="" est="" donnée="" à="" rémi="" duchene,="" inspecteur="" adjoint="" secrétaire="" général="" l'effet="" signer="" les="" pièces="" relatives="" la="" gestion="" courante="" du="" service.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 1992.

PAUL QUILES