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Décret du 18 septembre 1992
portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1992, M.
Roland Vandermeeren, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1992.
M. ROLAND VANDERMEEREN,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 01-09-1992.
Décret du 18 septembre 1992