JORF n°219 du 20 septembre 1992

Décret du 18 septembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1992, M.

Roland Vandermeeren, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1992.

M. ROLAND VANDERMEEREN,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 01-09-1992.