Arrête:
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JORF n°219 du 20 septembre 1992
Arrêté du 15 septembre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXES JOINTES: 1ERE PARTIE: 12 INSCRIPTIONS; 2EME PARTIE: LE LIBELE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES FIGURANT AU PRESENT ARRETE EST ABROGE.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU