JORF n°219 du 20 septembre 1992

Décret du 18 septembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1992, la démission de M. Pierre Denizet, inspecteur général de l'équipement, est acceptée à compter du 1er août 1991.

LA DEMISSION DE M. PIERRE DENIZET,INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT EST ACCEPTEE A COMPTER DU 01-08-1991.