JORF n°219 du 20 septembre 1992
Arrêté du 17 septembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 septembre 1992, l'arrêté du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1992 aux sous-officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985 est modifié ainsi qu'il suit:
<<Contrôleurs des services techniques du matériel: quatre postes.>>
L'ARRETE DU 10-02-1992 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1992 AUX SOUS-OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 851056 DU 01-10-1985 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL: 4 POSTES.