Décide:
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JORF n°219 du 20 septembre 1992
Décision n°92-895 du 8 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-680 du 23 juillet 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Limousin et Auvergne;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 18 mars 1992;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-CFE-001 présentée par la S.A. Radio Monte-Carlo;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. Radio Monte-Carlo conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La S.A. Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C.
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 22 septembre 1992, à 24 heures, au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences mentionnées en annexe le 22 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.
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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I (*)
Zone de planification: Vichy.
Fréquence: 100,5 MHz.
Site d'émission: château d'eau, lieudit Les Garets, rue du Vernet, 03200 Vichy.
Altitude du site: 310 mètres.
Hauteur de l'antenne: 340 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification: Le Puy.
Fréquence: 104,4 MHz.
Site d'émission: lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-Le Puy.
Altitude du site: 766 mètres.
Hauteur de l'antenne: 790 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE III (*)
Zone de planification: Saint-Flour.
Fréquence: 104,6 MHz.
Site d'émission: lieudit Palageat, 15100 Saint-Flour.
Altitude du site: 850 mètres.
Hauteur de l'antenne: 875 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE IV (*)
Zone de planification: Tulle.
Fréquence: 104,6 MHz.
Site d'émission: Z.I. Est, 19, quai de Chaumard, 19000 Tulle.
Altitude du site: 380 mètres.
Hauteur de l'antenne: 400 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE V (*)
Zone de planification: Aubusson.
Fréquence: 104,8 MHz.
Site d'émission: lieudit Le Marchedieu, 23200 Aubusson.
Altitude du site: 540 mètres.
Hauteur de l'antenne: 555 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VI (*)
Zone de planification: Aurillac.
Fréquence: 105,1 MHz.
Site d'émission: lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
Altitude du site: 798 mètres.
Hauteur de l'antenne: 828 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification: Clermont-Ferrand.
Fréquence: 105,1 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Gravenoire, 63130 Royat.
Altitude du site: 823 mètres.
Hauteur de l'antenne: 863 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VIII (*)
Zone de planification: Limoges.
Fréquence: 105,1 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Croix de l'Arbre, 87000 Limoges.
Altitude du site: 381 mètres.
Hauteur de l'antenne: 433 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE IX (*)
Zone de planification: Brive-la-Gaillarde.
Fréquence: 105,2 MHz.
Site d'émission: bâtiment Baudelaire, cité Rivet, 19100 Brive.
Altitude du site: 200 mètres.
Hauteur de l'antenne: 233 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE X (*)
Zone de planification: Yssingeaux.
Fréquence: 106 MHz.
Site d'émission: lieudit Grand Champ, 43590 Beauzac.
Altitude du site: 860 mètres.
Hauteur de l'antenne: 875 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XI (*)
Zone de planification: Montluçon.
Fréquence: 106,1 MHz.
Site d'émission: 19, chemin de la Perdrix, 03360 Désertines.
Altitude du site: 350 mètres.
Hauteur de l'antenne: 360 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XII (*)
Zone de planification: Moulins.
Fréquence: 106,3 MHz.
Site d'émission: lieudit La Tuilerie, 03000 Neuvy.
Altitude du site: 244 mètres.
Hauteur de l'antenne: 270 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XIII (*)
Zone de planification: Guéret.
Fréquence: 106,4 MHz.
Site d'émission: rue Paul-Louis-Grenier, 23000 Guéret.
Altitude du site: 632 mètres.
Hauteur de l'antenne: 650 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XIV (*)
Zone de planification: Thiers.
Fréquence: 106,7 MHz.
Site d'émission: lieudit Les Berauds, 63300 Thiers.
Altitude du site: 450 mètres.
Hauteur de l'antenne: 480 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE XV (*)
Zone de planification: Ussel.
Fréquence: 106,7 MHz.
Site d'émission: place de Verdun, 19200 Ussel.
Altitude du site: 640 mètres.
Hauteur de l'antenne: 656 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XVI (*)
Zone de planification: Brioude.
Fréquence: 106,8 MHz.
Site d'émission: lieudit Chavagnac, 43230 Salzuit.
Altitude du site: 740 mètres.
Hauteur de l'antenne: 755 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 30o/150o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET