Arrête:
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JORF n°219 du 20 septembre 1992
Arrêté du 16 septembre 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattéi directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;
Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattéi="" et="" verbie,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<mme="" danielle="" vilchien,="" sous-directeur="" des="" affaires="" générales,="" la="" formation="" l'action="" sociale;="" <<m.="" bernard="" gremaud,="" du="" personnel,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" ministre="" sociales="" l'intégration,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattéi,="" verbie="" et="" gremaud,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jacques="" jenkins,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" du="" bureau="" pensions="" accidents="" travail="" au="" nom="" ministre="" affaires="" sociales="" l'intégration,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattéi,="" verbie,="" gremaud="" et="" jacques="" jenkins,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean-yves="" le="" digarcher,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" gremaud,="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" du="" bureau="" pensions="" accidents="" travail="" au="" nom="" ministre="" affaires="" sociales="" l'intégration,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 1992.
RENE TEULADE