Décide:
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JORF n°219 du 20 septembre 1992
Décision n°92-896 du 8 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-680 du 23 juillet 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Limousins et Auvergne;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 18 mars 1992;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-CFE-002 présentée par la S.A. Europe 1 Communication;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. Europe 1 Communication conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La S.A. Europe 1 Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 22 septembre 1992, à 24 heures, au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences mentionnées en annexe le 22 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.
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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I (*)
Zone de planification: Vichy.
Fréquence: 94,6 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Les Hurles Vents, 03200 Le Vernet.
Altitude du site: 430 mètres.
Hauteur de l'antenne: 485 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification: Guéret.
Fréquence: 102,9 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guéretois.
Altitude du site: 685 mètres.
Hauteur de l'antenne: 735 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 160o/280o.
ANNEXE III (*)
Zone de planification: Montluçon.
Fréquence: 103,6 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Quinssaines, 03410 Prémilhat.
Altitude du site: 438 mètres.
Hauteur de l'antenne: 458 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE IV (*)
Zone de planification: Tulle.
Fréquence: 104,2 MHz.
Site d'émission: lieudit La Bachellerie, 19000 Tulle.
Altitude du site: 340 mètres.
Hauteur de l'antenne: 370 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE V (*)
Zone de planification: Clermont-Ferrand.
Fréquence: 104,7 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Gravenoire, 63130 Royat.
Altitude du site: 823 mètres.
Hauteur de l'antenne: 863 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VI (*)
Zone de planification: Limoges.
Fréquence: 104,7 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Croix de l'Arbre, 87000 Limoges.
Altitude du site: 381 mètres.
Hauteur de l'antenne: 433 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification: Moulins.
Fréquence: 104,9 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., château d'eau, 03100 Bressolles.
Altitude du site: 248 mètres.
Hauteur de l'antenne: 271 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VIII (*)
Zone de planification: Brive-la-Gaillarde.
Fréquence: 106,1 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Le Panoir, 19600 Lissac.
Altitude du site: 315 mètres.
Hauteur de l'antenne: 355 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE IX (*)
Zone de planification: Aurillac.
Fréquence: 106,5 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Caussac, 15000 Aurillac.
Altitude du site: 729 mètres.
Hauteur de l'antenne: 749 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE X (*)
Zone de planification: Le Puy.
Fréquence: 106,6 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Roche Arnaud, 43000 Le Puy.
Altitude du site: 780 mètres.
Hauteur de l'antenne: 810 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET