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Arrêté du 14 septembre 1992
PORTANT REPORT DE CREDITS
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APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID) (CHAP. 37-02).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 14 septembre 1992