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Décision n°92-907 du 15 septembre 1992

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 91-680 du 23 juillet 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Limousin et Auvergne;

Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 18 mars 1992;

Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-CFC-004 présentée par la S.A.R.L. Radio 43;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A.R.L. Radio 43 conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La S.A.R.L. Radio 43 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 43 (programme Europe 2).

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 22 septembre 1992, à 24 heures, au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences mentionnées en annexe le 22 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.

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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE I (*)

Zone de planification: Brioude.
Fréquence: 89,8 MHz.
Site d'émission: lieudit Chavagnac, 43230 Salzuit.
Altitude du site: 733 mètres.
Hauteur de l'antenne: 753 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 030o/150o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

ANNEXE II (*)

Zone de planification: Chambon-sur-Lignon.
Fréquence: 93,4 MHz.
Site d'émission: lieudit Montbuzot, 43520 Mazet-Saint-Voy.
Altitude du site: 1255 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1290 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

ANNEXE III (*)

Zone de planification: Le Puy.
Fréquence: 96,1 MHz.
Site d'émission: lieudit Brouilhac, 43700 Chaspinhac.
Altitude du site: 935 mètres.
Hauteur de l'antenne: 950 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

ANNEXE IV (*)

Zone de planification: Yssingeaux.
Fréquence: 96,6 MHz.
Site d'émission: lieudit Grand Champ, 43590 Beauzac.
Altitude du site: 850 mètres.
Hauteur de l'antenne: 872 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-907 du 15 septembre 1992