JORF n°131 du 6 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-442 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-451 du 19 mai 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 du 19 janvier 1989 autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-439 du 28 avril 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes à Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-446 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Lorient Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-447 du 24 mars 1992 modifiant la décision no 89-7 (02-209) du 3 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Quentin Métropolys
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-444 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-441 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-443 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nax Nantes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-448 du 24 mars 1992 modifiant la décision no 89-6 (59-211) du 3 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys Maubeuge
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-440 du 28 avril 1992 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-450 du 19 mai 1992 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-449 du 12 mai 1992 portant extension à la décision no 92-60 du 18 février 1992 autorisant l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 mai 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46(3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 25 mai 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46 (2o) et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Décret du 2 juin 1992 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 2 juin 1992 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Transports
- Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale éducation-professions
- Décret du 1er juin 1992 portant nomination et renouvellement de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 18 mai 1992 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1992
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 18 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier pour 1990 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
- Arrêtés du 18 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1992
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1991
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1992
- Arrêtés du 18 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 29 avril 1992 relatif à la participation financière de l'Etat au contrôle officiel sanitaire des juments pour la métrite contagieuse des équidés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- Décret du 2 juin 1992 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée <<rue Fiereck>> située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Règlement du jeu instantané dénommé Banco
- Décret no 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à la disposition du public dans les laveries automatiques
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 92-489 du 5 juin 1992 relatif à l'application au régime des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés de la résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, concernant la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
- Arrêté du 29 mai 1992 modifiant la régie d'avances instituée auprès des services généraux du Premier ministre
- Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêté du 27 mai 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 mai 1992 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures
- Décret no 92-490 du 4 juin 1992 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 22 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves
- Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 mai 1992 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Consultation autonome d'informations personnalisées
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 4 juin 1992 autorisant la substitution de la Société anonyme des chutes de l'Ain à la Société anonyme lyonnaise d'éclairage et de force dans les droits et obligations résultant du décret du 3 septembre 1964 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Lavancia, sur la Bienne, dans le département du Jura
- Décret du 19 mai 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Villeneuve-l'Archevêque>> (Aube et Yonne), à la société Triton France et à la société British Gas Exploration and Production Limited, conjointes et solidaires
- Décret n° 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation
- Décret no 92-492 du 4 juin 1992 modifiant les articles R. 112 et R. 116 du code de la route
- Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-493 du 4 juin 1992 modifiant l'article R.123-2 du code de la route relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur
- Décret du 19 mai 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Marigny-le-Châtel>> (Aube), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Triton France, conjointes et solidaires
- Décret du 4 juin 1992 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES CHUTES DE L'AIN A LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE D'ECLAIRAGE ET DE FORCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 03-09-1964 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LAVANCIA,SUR LA BIENNE,DANS LE DEPARTEMENT DU JURA