JORF n°131 du 6 juin 1992

Décision n°92-451 du 19 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 du 19 janvier 1989 autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes;

Vu la demande adressée le 8 décembre 1991 par la société C.F.M.-U.E.S. S.A.: Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-64 du 19 janvier 1992 susvisée l'annexe suivante:

ANNEXE II (*)

Fréquence: 88,2 MHz.
Site d'émission: lieudit Les Boisses, 73320 Tignes.
Altitude du site: 1800 mètres.
Altitude de l'antenne: 1820 mètres.
Puissance (P.A.R.): 20 W.

Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET