JORF n°131 du 6 juin 1992

Décision n°92-450 du 19 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum;

Vu la demande adressée le 5 août 1991 par l'association Groupement des radios associatives locales;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 susvisée les annexes suivantes:

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ANNEXE VII (*)

Fréquence: 105,2 MHz.
Site d'émission: cité H.L.M. Le Peuron, 86300 Chauvigny.
Altitude du site: 110 mètres.
Altitude de l'antenne: 130 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.

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ANNEXE VIII (*)

Fréquence: 95,2 MHz.
Site d'émission: château d'eau du Champ de Foire, 86160 Gençay.
Altitude du site: 140 mètres.
Altitude de l'antenne: 160 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.

Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera mise au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET