JORF n°131 du 6 juin 1992

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 23 décembre 1991 et publié au Journal officiel du 8 janvier 1992, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 juin 1992.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du règlement

Résumé Le règlement sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Règlement Journal officiel

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DONNE APPLICATION DU REGLEMENT DU 23-12-1991 (ART. 1 A 4) A L'EMISSION N0 8 DU JEU BANCO DIFFUSE A PARTIR DU 05-06-1992.

Fait à Paris, le 2 juin 1992.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

G. COLE