JORF n°131 du 6 juin 1992

Arrêté du 26 mai 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 26 mai 1992, l'arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale éducation-professions est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la liste des représentants des organisations syndicales de salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.): parmi les titulaires, M. Mascrier (Maurice) remplace M.

Chaintron (François) et, parmi les suppléants, M. Chaintron (François) remplace M. Mascrier (Maurice).

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO): PARMI LES TITULAIRES,M. MASCRIER MAURICE REMPLACE M. CHAINTRON FRANCOIS ET,PARMI LES SUPPLEANTS,M. CHAINTRON FRANCOIS REMPLACE M. MASCRIER MAURICE.