JORF n°131 du 6 juin 1992

Arrêté du 27 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1992:

Le retrait de M. Fumex (Pierre, Ernest, Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Fumex, Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Fumex, Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.