JORF n°131 du 6 juin 1992
Arrêté du 19 mai 1992
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1990 est approuvé.