JORF n°131 du 6 juin 1992

Décision n°92-449 du 12 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-60 du 18 février 1992 autorisant l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale;

Vu la demande adressée par l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-60 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fréquence 95,1 MHz à la mairie de Cervione

Résumé La mairie de Cervione obtient la licence pour émettre à 95,1 MHz, 50 W, sans contraintes, sous réserve de l'avis de la Coresta.
Mots-clés : Télécommunications Radio Licences Régulation Coresta

ANNEXE II (*)

Fréquence: 95,1 MHz.
Site d'émission: mairie, 20230 Cervione.
Altitude du site: 350 mètres.
Altitude de l'antenne: 368 mètres.
Puissance (P.A.R.): 50 W.

Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET