JORF n°131 du 6 juin 1992

Décision n°92-447 du 24 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 89-7 (02-209) du 3 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Quentin Métropolys;

Vu la lettre du 30 janvier 1992 par laquelle la société S.A. Propublic fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-7 (02-209) du 3 janvier 1989 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio Saint-Quentin Métropolys est remplacée par Radio Saint-Quentin (programme Fun).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET