Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 18 mai 1992, le nombre des postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1992 est fixé à quarante-trois.

Leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est arrêtée ainsi qu'il suit:

Concours d'entrée en première année trente-neuf Section A: vingt-cinq;

Section B: quatorze.

Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l'autre section, sur proposition du président du jury.

Concours d'entrée en deuxième année: quatre.

Les postes non pourvus à un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.

Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces quarante-trois postes.