Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1992:

M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules) est nommé notaire associé, membre de la société Serge Chopard et Jean-Pierre Joly, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain). Le retrait de M. Joly (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Serge Chopard et Jean-Pierre Joly, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Serge Chopard et Jean-Pierre Joly, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Serge Chopard et Jean-Claude Guittier,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.>>