Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:

Le retrait de M. Chaboud (Albert, Léon), notaire associé, membre de la société Albert Chaboud, Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain), est accepté.

La raison sociale de la société Albert Chaboud, Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:

<<Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.