1 version
JORF n°131 du 6 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats d'une délibération
Par délibération en date du 12 mai 1992, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé les programmes suivants à utiliser le système Radio Data System (RDS):
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 06/06/1992
......................................................