JORF n°129 du 4 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 18 mai 1992 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital de sociétés
- Décret n° 92-484 du 2 juin 1992 modifiant le décret n° 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées
- Arrêtés du 18 mai 1992 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital de sociétés
- Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des services et aux inspecteurs d'études du service des transmissions du ministère de la défense
- Décret du 3 juin 1992 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 21 mai 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1991
- Arrêté du 22 mai 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 21 mai 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1992
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 20 mai 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val-d'Oise et des Yvelines à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 avril 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 21 mai 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 21 mai 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 mai 1992 portant création d'une zone dangereuse à Arcomps (Cher)
- Arrêtés du 21 mai 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 20 mai 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sedan à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 mai 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 avril 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer
- Arrêtés du 20 mai 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val-d'Oise et des Yvelines à recourir à l'emprunt
- Décret du 29 mai 1992 portant titularisation (Institut géographique national)
- Décret du 2 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 mai 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 22 mai 1992 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
- Arrêtés du 21 mai 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Décret no 92-485 du 3 juin 1992 relatif à l'attribution au comité professionnel de la distribution de carburants des bonis de liquidation de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie
- Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 26 mai 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 avril 1992 portant création d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 17 avril 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours)
- Arrêté du 29 avril 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 4 avril 1992 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 1983 relatif à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
- Arrêté du 13 mai 1992 portant revalorisation des taux de diverses primes indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 21 avril 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1991
- PREMIER MINISTRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juin 1992 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juin 1992 portant nomination et admission au traitement
- Arrêté du 30 avril 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE
- DECRET DU 3 JUIN 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PREMIERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN PEDIATRIE ET A LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN PEDIATRIE
- Arrêté du 14 mai 1992 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1992 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 21 mai 1992 RELATIF AU CODAGE DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES TITRES II ET III DU TARIF INTERMINISTERIEL ET DES PRESTATIONS SANITAIRES