JORF n°129 du 4 juin 1992

Décret du 2 juin 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Levy en qualité de directeur de l'administration générale;

Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur;

Vu le décret du 15 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale;

Vu l'arrêté du 13 avril 1992 portant délégation de signature,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" m.="" didier="" houssin,="" administrateur="" civil,="" mme="" chantal="" guillet-valette,="" mm.="" patrick="" averlant="" et="" jean-raymond="" cattenoz,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" yvette="" hue,="" attaché="" l'effet="" de="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" l'industrie="" commerce="" extérieur,="" les="" engagements="" comptables,="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" recettes="" afférents="" aux="" crédits="" inscrits="" budget="" l'industrie.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN