Arrêtent:
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JORF n°129 du 4 juin 1992
Arrêté du 22 mai 1992
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne en date du 31 octobre 1991,
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne est autorisée à contracter un emprunt de 22551000 F dont l'objet est le suivant: construction d'une usine-relais pour le compte de la société S.A. Prodiaal à Montigny-le-Roy.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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Art. 2. - L'arrêté du 30 mars 1992 relatif au même objet est abrogé.
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Art. 3. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie:
Le sous-directeur des chambres
de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN