JORF n°129 du 4 juin 1992

Arrêté du 20 mai 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Sedan en date du 3 février 1992;

Vu l'avis du préfet du département des Ardennes en date du 18 mars 1992;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Champagne-Ardenne en date du 3 avril 1992,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Sedan est autorisée à contracter un emprunt de 12990000 F dont l'objet est la construction d'une usine-relais pour le compte de la société Martin Guillemin, à Rethel.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mai 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN