JORF n°129 du 4 juin 1992
Arrêté du 21 mai 1992
LE CODAGE DES CHAPITRES DES TITRES II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) ET III (PROTHESES INTERNES) EST DESTINE A PERMETTRE UNE MEILLEURE UTILISATION DU TIPS PAR LA POSSIBILITE DE TRAITER L'INFORMATION STATISTIQUEMENT.