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Arrêté du 30 avril 1992

FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE

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LE TAUX DE LA TAXE DESTINE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE EST FIXE A 5,65FRS PAR TONNE DE CANNE.

APPLICATION DU DECRET 911057 DU 14-10-1991.

Arrêté du 30 avril 1992