Décrète:
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JORF n°129 du 4 juin 1992
DECRET DU 3 JUIN 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Bruno Durieux est nommé ministre délégué au commerce extérieur.
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Art. 2. - M. François Loncle est nommé secrétaire d'Etat à la ville.
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Art. 3. - Sont délégués:
Auprès du Premier ministre: le secrétaire d'Etat à la ville;
Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: le ministre délégué au commerce extérieur.
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Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BRUNO DURIEUX EST NOMME MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE EXTERIEUR.
M. FRANCOIS LONCLE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE.
SONT DELEGUES:
AUPRES DU PREMIER MINISTRE: LE SECRETAIRE D'ETAT A LA VILLE;
AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR: LE MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE EXTERIEUR.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY