Arrêtent:
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JORF n°129 du 4 juin 1992
Arrêté du 2 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des services et aux inspecteurs d'études du service des transmissions du ministère de la défense,
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur des services,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE AU 2EME ECHELON DU GRADE D'INSPECTEUR DES SERVICES,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.
Fait à Paris, le 2 juin 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL