JORF n°66 du 18 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 mars 1992 portant majoration du taux de l'indemnité pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Décret no 92-245 du 17 mars 1992 relatif aux compétences des cours administratives d'appel
- Arrêté du 12 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de fonction des commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections du Conseil d'Etat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 16 mars 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 mars 1992 autorisant la mutation de permis exclusifs de recherches de mines
- Arrêté du 16 mars 1992 portant nomination au Haut Conseil des écoles des mines
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
- Décret du 16 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
- Arrêté du 12 mars 1992 régissant le traitement informatisé des bénéfices agricoles réels à la direction générale des impôts
- Arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Décrets du 13 mars 1992 autorisant la mutation de permis exclusifs de recherches de mines
- Décret no 92-242 du 13 mars 1992 autorisant le traitement de pétrole brut, dérivés et résidus par la société Esso Raffinage S.A.F.
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Haut Conseil des écoles des mines
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 92-247 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux militaires de la gendarmerie en application de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Décret no 92-246 du 12 mars 1992 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1992
- Arrêté du 12 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Décret du 16 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignement artistique)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination (comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat)
- Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination (comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat)
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination (comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat)
- Décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant la liste des candidats admis aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints (session de 1991)
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant la liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
- Décret no 92-241 du 16 mars 1992 relatif à l'application aux fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de l'éducation nationale du cinquième alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et instituant un avantage spécifique d'ancienneté
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-175 du 25 février 1992 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-176 du 25 février 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-178 du 25 février 1992 portant extension à la décision no 91-447 modifiée du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-179 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-184 du 11 février 1992 portant extension à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-183 du 11 février 1992 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-180 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-914 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-177 du 6 février 1992 portant abrogation de la décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-182 du 4 février 1992 modifiant la décision no 90-875 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-185 du 25 février 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Auvergne et Limousin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-181 du 4 février 1992 portant abrogation de la décision no 91-802 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 3 février 1992 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Arrêté du 12 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE)
- Arrêté du 11 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE)
- Arrêté du 12 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE)
- Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DISTRIBUTION MONNAIE DE PARIS INTERNATIONALE
- Arrêté du 11 mars 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R20-5 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 12 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE)
- Arrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITES UTILISANT LA CAPACITE SPATIALE DE L'ORGANISME INMARSAT,POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION AERONAUTIQUE OUVERT AU PUBLIC