JORF n°66 du 18 mars 1992
Arrêté du 12 mars 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Baverez (Frédéric), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace à compter du 9 septembre 1991.