Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 12 mars 1992, M.

Ponsart-Ponsart (Pascal) est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de Mlle Samain (Françoise).

M. PONSART-PONSART PASCAL EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE MELLE. SAMAIN FRANCOISE.