JORF n°66 du 18 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992

M. HELFER JEAN-PIERRE EST NOMME VICE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AU TITRE DU POSTE DE VICE PRESIDENT RESERVE A UN MEMBRE DU CORPS ENSEIGNANT,CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET 57129 DU 07-02-1957 MODIFIE.