Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;

Vu les arrêtés du 7 mars 1986 autorisant les sociétés Radio Monte-Carlo,

Europe 1 Communication et Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée;

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;

Vu la décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 91-680 du 23 juillet 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Limousin et Auvergne;

Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci;

Vu l'avis du 26 novembre 1991 du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées;

Après en avoir délibéré,

Arrête, conformément aux annexes II et IV, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 24 avril 1991 susvisé dans les régions Auvergne et Limousin.

Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.