Décide:
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Décision n°92-180 du 4 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-914 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.F.M.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La décision no 91-914 du 3 décembre 1991 susvisée est modifiée commet suit:
<<Altitude du site: 330 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 350 mètres.>>
<<Altitude du site: 330 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 350 mètres.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-180 du 4 février 1992