Décide:
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JORF n°66 du 18 mars 1992
Décision n°92-181 du 4 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-802 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient Lyon;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La décision no 91-802 du 20 septembre 1991 est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET