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Décision n°92-184 du 11 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-557 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réso'nance;
Vu la demande adressée le 11 octobre 1991 par la S.A.R.L. Envergure;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 susvisée l'annexe suivante:

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<<ANNEXE II (*)

<<Site d'émission: centre aéré de La Jolie, 48, rue Edouard-Dupray, 76210 Bolbec;
<<Altitude du site: 80 mètres;
<<Altitude de l'antenne: 92 mètres;
<<Fréquence: 105,1 MHz;
<<Puissance (P.A.R.): 50 W;
<<Contraintes: néant.
<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-184 du 11 février 1992