JORF n°66 du 18 mars 1992

Décision n°92-184 du 11 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-557 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réso'nance;

Vu la demande adressée le 11 octobre 1991 par la S.A.R.L. Envergure;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 susvisée l'annexe suivante:

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&lt;<annexe 50="" 80="" 92="" 76210="" ii="" (*)="" <<site="" d'émission:="" centre="" aéré="" de="" la="" jolie,="" 48,="" rue="" edouard-dupray,="" bolbec;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" l'antenne:="" <<fréquence:="" 105,1="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" néant.="" <<(*)="" sous="" réserve="" l'accord="" définitif="" commission="" d'étude="" répartition="" géographique="" des="" stations="" radioélectriques="" (coresta)="" et="" coordination="" internationale.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET