Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au Mans et à Mamers;

Vu la lettre du 14 janvier 1992 par laquelle la S.A.R.L. West FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Mamers par la décision d'autorisation no 91-558 du 26 juin 1991 (annexe II);

Considérant que par lettre du 14 janvier 1992, la S.A.R.L. West FM a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Mamers; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 91-558 du 26 juin 1991;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET