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Décision n°92-183 du 11 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.S.;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: tour des Mutuelles unies Axa, 76240 Belbeuf.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-183 du 11 février 1992